Voici la hantise de nombre d’entre-nous ! Mais comment éviter le squat dans sa maison? Revenir après une absence et découvrir que son bien est occupé illégalement. Outre le choc émotionnel que peut entrainer une telle situation, il faut garder à l’esprit qu’il faut réagir vite. Toutes les minutes comptent et peuvent se retourner contre nous si nous ne saisissons pas rapidement les voies de la justice. Le squat n’est pas l’apanage des résidences secondaires : il concerne aussi les résidences principales ou les locaux d’activités ! Loin d’être rarissime, le squat peut entrainer des déconvenues très handicapantes. Découvrez quelles sont les réglementations en la matière et surtout comment tout faire pour l’éviter!
Qu’est ce que le squat d’une maison ?
Le squat de maison, un phénomène socio-juridique complexe, se manifeste lorsqu’un individu ou un groupe d’individus s’installe dans une propriété sans l’autorisation formelle du propriétaire. Cette situation se produit typiquement dans des logements laissés vides ou inoccupés pendant des périodes prolongées, rendant les résidences secondaires, les maisons de vacances, et parfois même les propriétés en attente de vente ou de rénovation, particulièrement susceptibles à de telles occupations. Les squatters, profitant de l’absence prolongée des propriétaires, peuvent s’introduire dans ces espaces, changer les serrures, et s’établir comme s’ils étaient chez eux, créant ainsi une situation délicate et souvent longue à démêler pour les propriétaires légitimes.
Attention : il n’est pas possible de faire justice soi-même et de forcer les squatteurs à libérer votre logement. Il faut faire des démarches pour obtenir leur expulsion ou leur évacuation forcée.
Que dit la loi sur le squat de sa maison ?
En France, la loi accorde une protection accrue aux résidences principales et secondaires des propriétaires. En cas de squat, le propriétaire peut bénéficier d’une procédure d’expulsion accélérée. Depuis la promulgation de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’Accélération et de simplification de l’action publique, les propriétaires peuvent solliciter directement le préfet pour obtenir l’évacuation des squatters, sans avoir à passer par une procédure judiciaire. Cette mesure vise à réduire significativement le temps et les démarches nécessaires pour récupérer la possession de sa résidence principale. Ainsi depuis 2020, les résidences secondaires sont aussi protégées et le préfet doit répondre sous 48 heures aux demandes d’évacuation des victimes propriétaires ou locataires ou des personnes agissant pour elles.
Autres considérations légales
En complément, la loi anti-squat du 27 juillet 2023 sanctionne l’entrée et le maintien dans le domicile d’autrui sans autorisation par des peines pouvant inclure des amendes et de la prison, soulignant ainsi la gravité de l’acte de squatLe fait de squatter une résidence principale ou une résidence secondaire (meublée) est puni :
- Pour être entré dans le logement, de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende
- Et pour avoir occupé ce logement, de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende
Bon à savoir : Dans le cas de squatteurs, la trêve hivernale ne s’applique pas. Leur expulsion ou évacuation forcée peut avoir lieu quelle que soit la période de l’année.
Comment éviter d’en arriver au squat dans sa maison ?
Dans un monde où la technologie progresse à grands pas. L’utilisation de solutions technologiques avancées pour améliorer la sécurité de votre maison est devenue une pratique courante et efficace. Ces outils non seulement renforcent la protection de votre propriété contre les intrusions indésirables, telles que le squat de votre maison. Mais ils fournissent également une tranquillité d’esprit. En vous permettant de surveiller votre domicile à distance. Voici une exploration approfondie de quelques-unes des solutions technologiques les plus pertinentes pour sécuriser votre maison contre le squat.
1. Caméras de surveillance de pointe
L’installation de caméras de surveillance constitue la première ligne de défense dans la protection de votre propriété. Ces dispositifs, stratégiquement placés autour de votre maison, servent non seulement à surveiller et enregistrer les activités suspectes. Mais aussi à dissuader les individus de s’introduire sur votre propriété. Pour une efficacité maximale, votre expert en sécurité vous conseillera des modèles offrant une haute résolution qui garantit des images claires et exploitables. La vision nocturne est essentielle pour une surveillance 24/7. L’accès à distance via des applications mobiles vous permet de surveiller votre maison en temps réel, où que vous soyez. Cela vous permettra de verifier que votre maison n’est pas victime de squat.
2. Systèmes d’alarme connectés et sophistiqués
Les systèmes d’alarme modernes vont bien au-delà du simple déclenchement d’une sirène en cas d’effraction. Ces systèmes peuvent être intégrés à votre réseau domestique, vous permettant de recevoir des notifications instantanées sur votre smartphone ou tablette en cas d’activité suspecte. La personnalisation de ces alertes et la possibilité de contrôler votre système d’alarme à distance offrent une flexibilité et une réactivité sans précédent en cas de squat ou d’autres intrusions. Certains systèmes proposent également l’intégration avec d’autres dispositifs de sécurité domestique, comme les caméras de surveillance et les capteurs de mouvement. Créant ainsi un écosystème de sécurité complet et interconnecté. La sélection d’un système d’alarme sur les conseils de votre expert en sécurité, qui s’adapte à vos besoins spécifiques est cruciale pour une protection optimale.
3. Detecteurs de mouvement innovants
Les detecteurs de mouvement jouent un rôle clé dans la détection précoce d’intrusions potentielles comme le squat. Votre expert en sécurité placera ces capteurs à des points stratégiques autour de votre domicile. Ce qui vous permettra d’être alerté dès qu’un mouvement est détecté dans des zones où il ne devrait pas y en avoir. Les technologies avancées permettent maintenant de minimiser les fausses alertes. Différenciant avec précision entre les mouvements d’animaux, d’êtres humains, ou d’autres sources. Certains modèles sont même capables de s’intégrer avec des systèmes d’éclairage intelligents. Activant automatiquement les lumières pour dissuader les intrus ou pour vous permettre de mieux voir ce qui se passe.
Conseils pour une mise en œuvre efficace
- Évaluation des besoins : Avant d’investir dans des dispositifs de sécurité, contactactez un expert en sécurité. Il évaluera les besoins spécifiques de votre maison. Considérera la taille de votre propriété, les points d’entrée clés, et les zones qui nécessitent une surveillance accrue.
- Maintenance régulière : Pour assurer le bon fonctionnement de vos équipements de sécurité. Une maintenance régulière est indispensable. Cela inclut la vérification des batteries, la mise à jour des logiciels, et le nettoyage des objectifs des caméras.
- Confidentialité et sécurité des données : Avec l’utilisation accrue de technologies connectées. La protection de votre vie privée et de vos données est primordiale. Assurez-vous que vos dispositifs sont sécurisés par des mots de passe forts.
Conclusion
Le squat peut être une expérience traumatisante pour les propriétaires, mais en prenant des mesures préventives, vous pouvez protéger votre maison contre cette intrusion indésirable. En comprenant les implications légales du squat, en mettant en place des mesures de sécurité efficaces et en établissant de bonnes relations avec vos voisins, vous pouvez réduire considérablement le risque de squat dans votre maison.
N’oubliez pas que la protection de votre maison contre le squat nécessite une approche proactive. Restez vigilant, faites preuve de prudence et agissez rapidement en cas de signes de squat. En suivant les conseils de cet article, vous pourrez protéger votre espace et dormir sur vos deux oreilles.